MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.hoteldaubusson.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Aubusson, société de droit française au capital social de 479 070€, N° de TVA Intracommunautaire FR 57 490 754 249 - SIRET 490 754 249 000 12 – Code APE 5510Z, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490754249 et dont le siège social est situé 33 RUE DAUPHINE 75006 Paris; numéro de téléphone +33 1 43 29 43 43 (ci-après dénommée « Hotel d'Aubusson ») Directeur de la publication : Nicolas Guipet

Le Site est hébergé par la société WEBCOM 360, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

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Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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DISPONIBILITÉ DU SITE

L'Hotel d'Aubusson s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Hotel d'Aubusson peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L'Hotel d'Aubusson ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L'Hotel d'Aubusson ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

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• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• un cas de force majeure.

RESPONSABILITÉ

L'Hotel d'Aubusson s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, L'Hotel d'Aubusson ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de L'Hotel d'Aubusson à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

• et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

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MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre L’Hôtel d’Aubusson propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, à savoir l’AME CONSO, dont les coordonnées sont les suivantes :

administratif@mediationconso-ame.com - +33(0) 9 53 01 02 69 - www.mediationconso-ame.com

DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

DROIT A S’INSCRIRE SUR LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par le droit Français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

La S.A.S. Aubusson informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/